Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités et conditions dans lesquelles : La Société SARL camping le dolmen au capital de 8000 euros Immatriculée au Registre du Commerce de Lorient N° Siret 438 396 186 00019 propose via son site Internet.
L’inscription à l’un des séjours proposés sur les différents supports implique l’adhésion complète aux Conditions Générales de Vente et au règlement intérieur du camping.

ARTICLE 2 – PRIX ET RÉVISION DE PRIX

Les prix comprennent :
• La mise à disposition, du ou des Hébergements concernés entièrement équipés conformément à la description donnée sur les différents supports de communication, donne l’accès aux infrastructures d’accueil, les sanitaires et sauf mentions contraires l’eau, l’électricité, l’emplacement pour une voiture pour chaque Hébergement.
Les prix ne comprennent pas :
• Le supplément éventuel pour un animal
• La caution
• Les options (lits bébé, chaises hautes…)
• Les services additionnels (badges voitures, restauration, places additionnelles…). Le Client devra se renseigner à l’accueil du camping afin de connaître les services disponibles et leurs conditions tarifaires. Pour tout visiteur à la journée, le camping peut demander le paiement d’une taxe visiteur. (Voir grille tarif).
La réservation est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement du camping.
Lors de la réservation, le client a l’obligation de communiquer les noms, prénoms, dates de naissance de chaque personne hébergée. Le camping s’autorise à refuser toute personne non inscrite lors de la réservation. Le client doit obligatoirement faire partie des personnes hébergées. Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le dépassement du nombre d’occupants mentionnés par le client lors de la réservation n’est pas autorisé. A ce titre, le camping pourra refuser toute personne au-delà du nombre de personnes mentionnées lors de la réservation.
Le camping se réserve le droit de modifier les grilles tarifaires. Tous les tarifs mentionnés sont valables jusqu’au 30/10/2018. Les séjours seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des réservations et ce, sous réserve de disponibilité.
Les prix indiqués s’entendent en euros, TVA incluse, le camping répercutera automatiquement toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou règlementaires sur les prix indiqués à la date de la facturation. Ces changements seront opérés sans que le client ne puisse s’y opposer. Les offres promotionnelles ne sont jamais rétroactives et sont non cumulables avec une quelconque autre réduction, promotion. Il est par ailleurs rappelé que, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement et de loisir.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ

Le camping ne saurait être tenue responsable, du fait de la communication par des tiers, d’informations erronées relatives aux éléments mentionnés sur l’ensemble des supports de commercialisation (ex : catalogue, site internet) utilisés par le camping. 
Toutes les photos et les textes utilisés sur l’ensemble des supports sont non contractuels. Ils n’ont qu’un caractère indicatif et sont susceptibles de modification sans préavis. Le camping ne pourra être tenu responsable des modifications de dates, d’horaires ou d’itinéraires, de la suppression ou modification d’une partie du programme provoqués par des événements extérieurs tels que grèves sans préavis, incidents techniques, intempéries, épidémies, changement de vol ou tout autre cas de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputables au souscripteur. 

ARTICLE 4 –  ASSURANCES

L’assurance annulation et interruption de séjour est proposée au client, à titre optionnel. Elle ne pourra être contractée qu’au moment de la réservation et est directement souscrite par le camping auprès de SAS GRITCHEN – Tolède et associés 27 rue Charles Durand CS 70139 18021 BOURGES.
Elle n’est pas remboursable en cas d’annulation. L’ensemble des garanties sont détaillés dans la notice d’informations « Assurances » mise à disposition à la demande du Client. 

ARTICLE 5 –  DESCRIPTION DES PRESTATIONS

1. L’EMPLACEMENT CAMPEUR
Il s’agit d’un emplacement pour tente, caravane ou camping-car.
Le séjour est calculé à partir d’un forfait de base qui comprend l’emplacement, deux (2) personnes prévues suivant le forfait, l’installation camping/caravaning, un véhicule sur l’emplacement ou au parking et l’accès aux infrastructures d’accueil et sanitaires. Les frais annexes (personne supplémentaire, voiture supplémentaire, tente supplémentaire, électricité), ne sont pas compris dans le forfait et s’ajouteront à ce dernier. Tous les séjours sont gratuits pour les enfants de moins de 2 ans. Ils sont néanmoins considérés comme des personnes à part entière dans le décompte de la capacité de l’hébergement ou de l’emplacement campeur.
2. L’HEBERGEMENT LOCATIF
L’hébergement locatif se réserve obligatoirement du samedi au samedi. Les arrivées se font à partir de 15H (heure d’arrivée) et jusqu’à 10H le jour du départ (heure de départ).
Les hébergements locatifs ne pourront être réservés que pour sept (7) nuits minimums. Cependant, pour les week end type lundi de pâques 1Mai 8 Mai ascension et pentecôte, cela reste possible dans la limite de disponibilités.
Le descriptif détaillé des locatifs est disponible sur le site internet ou sur demande.
3. TAXE DE SEJOUR / SUPPLEMENTS
Le montant de la provision pour la taxe de séjour par jour et par personne de plus de 18 ans n’est pas inclus dans le prix.
Quelle que soit la formule adoptée, emplacement nu ou hébergement locatif, des frais complémentaires seront facturés (voiture, remorque, moto, bateau, pour les tentes supplémentaires, les animaux, les visiteurs…) Tous ces tarifs figurent dans les supports de communication.

ARTICLE 6 –  RÈGLEMENT DU SÉJOUR

1. MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES
Au titre de l’acompte comme au titre du solde de la réservation, les moyens de paiement suivants sont acceptés : 
• chèque bancaire et chèque postal français à l’exception des règlements effectués à moins de trente (30) jours de l’arrivée.
• chèque vacances (Si ce mode de paiement est utilisé, il est conseillé d’adresser les chèques au camping dûment remplis par lettre recommandée avec AR ou tout moyen sécurisé.) 
Seuls les chèques vacances effectivement reçus seront comptabilisés. Il appartient au client d’en vérifier le nombre avant envoi. Le camping se réserve le droit de demander le paiement de la somme manquante. Le camping ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la non réception des chèques ANCV. La prestation reste due tant que le paiement n’est pas constaté par le camping.
• espèce, 
• carte bancaire, 
• virement bancaire. 
2. MODALITES DE REGLEMENT
Toute demande de réservation ferme émanant du client doit être formulée par écrit, soit en : 
– renseignant les champs du formulaire de réservation du site Internet,
– communiquant le contrat de réservation dûment complété par email à l’adresse suivante : camping.ledolmen@gmail.com
Le client doit également procéder au règlement des sommes suivantes :
– un acompte comprenant 30% du montant de la location ou la totalité du montant de la réservation.
– des frais de dossier d’un montant de 20 euros TTC pour les séjours.
– la cotisation pour l’assurance annulation (si souscrite).
-l’intégralité du coût du séjour en cas de réservation à moins de trente (30) jours de l’arrivée.
Cette réservation n’a de valeur contractuelle qu’à réception, par le client, d’une confirmation émise par le Camping Le Dolmen.
Le solde du séjour est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour, exception faite des réservations de dernière minute.
3. RESERVATION DE DERNIERE MINUTE
Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à trente (30) jours avant la date de début de séjour doit être payée intégralement uniquement par carte bancaire, virement bancaire ou espèce.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DE SÉJOUR

Le client a la possibilité au cours de la même saison de modifier, une fois et sans frais supplémentaires, les dates, lieux ou formules de séjour au sein du camping dans la mesure des disponibilités et des possibilités d’accueil.
Cette modification doit être signalée par écrit (courrier, email, fax) au camping. Toutes les sommes déjà versées au titre de la réservation, en cours, seront transférées sur la nouvelle réservation.
Dans le cas où le tarif de la nouvelle réservation serait inférieur au tarif de la réservation initiale, la différence entre les deux séjours sera remboursée au client, sauf en cas de modification à moins de trente (30) jours avant la date d’arrivée. 
Dans le cas où le nouveau séjour serait plus cher, la différence entre les deux réservations est due par le Client. 
À tout moment, le client pourra rajouter des options (tente supplémentaire, personne supplémentaire pour les emplacements campeurs…) à sa réservation initiale.
7.1 Du fait du camping : 
Dans le cas où le séjour serait modifié dans les dates, avant son commencement, du fait du camping, le client peut :
– soit annuler, le camping remboursera alors l’intégralité des versements déjà effectués (frais de réservation et souscription assurance éventuelle inclus). 
– soit accepter de participer au séjour modifié. Si cette modification engendre une diminution ou une augmentation du prix du séjour, le camping prendra cette différence tarifaire en charge, soit en remboursant la différence au client, soit en prenant en charge l’augmentation du prix du séjour.

ARTICLE 8 –  ARRIVÉE RETARDÉE, DÉPART ANTICIPÉ

En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé, par rapport aux dates mentionnées sur le bon de réservation, la totalité du séjour réservé restera due. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement pour la part du séjour non effectuée du fait de son arrivée tardive ou de son départ anticipé.

ARTICLE 9 –  CONDITIONS D’ANNULATION D’UN SÉJOUR

9.1 NON PRESENTATION SUR LE CAMPING
En cas de non présentation sur le camping dans un délai de 48 h à compter du début de séjour et sans justificatif et/ou nouvelle de l’arrivée du client, le camping disposera de l’espace accueil ou de l’hébergement locatif. Le camping facturera des frais en application des conditions d’annulation.
9.2 ANNULATION
a. Du fait du client :
Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé au camping à l’adresse suivante : SARL camping le dolmen chemin de Beaumer 56340 Carnac ou par l’envoi d’un email à l’adresse : camping.ledolmen@gmail.com.
Celle-ci ne prendra effet qu’à compter de la date de réception dudit courrier ou du mail. 
Pour l’annulation d’un hébergement locatif ou d’un emplacement :
• plus de 30 jours avant la date de début de séjour :
– Le camping conserve 30% du montant total de la location, les frais de dossiers et le montant de l’assurance annulation.
• moins de 30 jours avant la date de début de séjour,
Le camping conserve la totalité des sommes versées.
**Les frais d’annulation peuvent être couverts par les garanties annulation de séjour proposées par le camping. **

SAS GRITCHEN – TOLEDE et Associés 27 rue Charles Durand CS 70139 18021 BOURGES Cedex
b. Du fait de la Société :
• Avant le séjour 
Lorsqu’une annulation intervient du fait du camping, alors que le séjour a fait l’objet d’une réservation ferme et/ou d’une confirmation de séjour, pour des motifs de cas de force majeure, climatiques, évènements entraînant la destruction totale ou partielle, fermeture administrative totale ou partielle, retard de travaux dû aux intempéries et autres, mise hors d’usage des éléments essentiels au fonctionnement du camping, risque sur le plan sécuritaire, faits exogènes ou si le camping est jugé impropre à l’ouverture par la direction du camping, le client sera averti par lettre recommandée ou par mail s’il en dispose, puis remboursé intégralement à concurrence des sommes versées. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts. 
Tous les autres frais éventuels sont exclus et toute demande de remboursement ou de paiement à ce titre ne sera pas prise en compte.
• Pendant le séjour
Lorsque le séjour est interrompu du fait du camping pour des cas de force majeure, climatiques, intempéries, fermeture administrative totale ou partielle, mise hors d’usage des éléments essentiels au fonctionnement de l’établissement, risque sur le plan sécuritaire, faits exogène la direction du camping établit un courrier qui sera remis en main propre au client attestant que son séjour a été écourté. Le client sera remboursé au prorata du séjour non consommé. 

ARTICLE 10 – CAUTION

La caution est demandée à l’arrivée et sera restitué en fin de séjour et, au plus tard, sous huitaine, à compter du départ du client.
La caution de 300 € est payable soit par chèque, ou en espèce. Le mode de versement de la caution sera indiqué dans le dossier du client.
Pour les hébergements locatifs, elle est de trois cent euros (300€) soit deux cent cinquante euros (250€) en cas de dégradation de l’habitat et cinquante euros (50 €) pour le forfait ménage.
Le camping demande également une caution d’environ vingt (20) € pour le badge ouvrant la barrière d’entrée/sortie, cette demande n’est valable uniquement que pour le secteur emplacement.
Si l’état des lieux au départ est conforme à l’état des lieux à l’arrivée,(fiche inventaire faisant foi) le camping retournera au client le chèque de caution au plus tard sous huitaine à compter du départ et les sommes versées en espèces seront restituées en fin de séjour.

ARTICLE 11 –  ASSURANCE

Le client bénéficie pendant le séjour de la garantie de responsabilité civile de la société pour tous dommages corporels ou matériels dont la société aurait été reconnue responsable à leur égard.
A l’arrivée sur le camping, il appartient aux campeurs caravaniers de présenter une assurance en cours de validité, pour leur caravane, leur tente et/ou leur matériel, les garantissant en particulier à la responsabilité civile. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol et détérioration des objets personnels. Notre responsabilité civile ne couvre pas les vols ou dégradations des tentes, caravanes et leur contenu. Par ailleurs, le camping ne pourra être tenue responsable en cas de vol ou de dégradations des objets personnels des campeurs. Il est rappelé également que le parking n’est pas gardé et que le stationnement se fait donc aux risques et périls de l’utilisateur.

ARTICLE 12 –  ACCUEIL DES GROUPES DE MINEURS

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un tuteur légal ne sont pas acceptés sur le camping. 
Le camping se réserve le droit d’annuler une réservation qui ne respecterait pas le point susvisé.
L’accueil de groupes de mineurs de type colonie de vacances doit se dérouler dans le respect de la législation française en termes d’encadrement de ces groupes. Les structures en charge de cet encadrement doivent disposer d’un agrément ministériel relatif à leur activité. 
Les animateurs encadrant ces groupes doivent fournir leurs diplômes (copie de BAFA ou de tout titre permettant l’encadrement de groupes de jeunes). 
Si les conditions d’encadrement des groupes de mineurs ne sont pas respectées ou bien si les déclarations afférentes auxquelles sont soumises les organisateurs ne sont pas adressées en temps et en heure, le camping se réserve le droit d’annuler ou de suspendre le séjour de tout groupe de mineurs.

ARTICLE 13 –  ANIMAUX

Le camping se réserve le droit d’autoriser, moyennant un supplément, ou de refuser l’accès au site à tous ou certains animaux. 
Un seul animal par inscription peut être accueilli sauf demande expresse formulée auprès du camping. Les chiens, doivent être tenus en laisse sur le camping. Le client s’engage à respecter l’hygiène et l’environnement du site d’accueil. A l’arrivée, le client devra présenter le carnet de vaccination à jour. Les animaux doivent être tatoués ou pucés. 

ARTICLE 14 –  MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le camping se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au jour de la réservation. Nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente sur notre site internet : www.campingledolmen.com

ARTICLE 15 –  RÉCLAMATIONS

Toute réclamation éventuelle, faisant suite à un séjour sur le camping, devra être formulée par écrit dans les 15 jours suivant, la fin du séjour, et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : SARL camping le dolmen chemin de Beaumer 56340 Carnac
En cas de litige et après échanges à défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le client peut saisir le Médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès du camping
MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice. Toute demande de médiation doit lui être formulée par voie électronique sur www.medicys.fr, ou par voie postale à MEDICYS, 73 Boulevard de Clichy – 75009 Paris.





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